CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

 

La création, l’édition et la gestion du site web sont confiées à Anne Rivayrand, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIREN 883 371 452, domicilié 29, rue Saint Georges (75009) à Paris ("Vendeur").

Toute demande concernant le site internet www.manore-paris.com doit être transmise par voie électronique à l’adresse hello@manore-paris.com.

Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet https://www.manore-paris.com (le « Site »). Le Site est hébergé par Shopify Inc, domiciliée à l’adresse suivante : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada. 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) fixent les modalités selon lesquelles sont vendus aux particuliers en leur qualité de consommateurs (“Clients”) des bijoux dorés à l’or fin (1 µ) ou en plaqué or (3 µ) (“Produit(s)”) via le Site www.manore-paris.com.

Manore Paris est une marque déposée, enregistrée en France et exploitée par le Vendeur, sous laquelle sont vendus les Produits aux Clients.

Le Client peut contacter le Vendeur en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site Internet ou à l’adresse électronique: hello@manore-paris.com.

Article 1 : Acceptation des CGV

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et  sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi avoir au jour de la commande une parfaite connaissance des CGV en vigueur.

Etant susceptibles de modification à tout moment, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Le Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Vendeur n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client ni de sa capacité juridique.

Article 3 : Les Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit et son prix sont présentés sur le Site. Les photos des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

Le Vendeur s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site internet, les réseaux sociaux ou les publicités. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé au Client.

Article 4 : La Commande

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique lors de la validation de la commande.

Le Vendeur est en droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes ou légaux, ou effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou traitement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles au moment de l’envoi de la commande, le Vendeur avertira par email le Client de l’indisponibilité des Produits commandés et remboursera au Client l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu une fois le paiement du Client effectué, après réception et validation de la commande par le Vendeur et vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.

Article 5 : Les Modalités de commande

Pour passer une commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client ajoute le(s) Produit(s) désirés dans son panier ;
  • le Client peut supprimer un article de son panier ou modifier la quantité d'un Produit ;
  • le Client peut depuis son panier ou à la suite de l’ajout d’un article dans son panier finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
  • Pour finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et préciser les données personnelles nécessaires ;
  • le Client doit choisir son mode de livraison et son mode de paiement : il appartient au Client de vérifier les détails de la commande, le prix total, les modalités et frais de livraison et le(s) Produit(s) notamment en termes de quantité ;
  • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
  • Le Client procède au paiement du montant total.

Après validation de la commande, un avis de réception est adressé par email au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, facture, délais et coûts de livraison).

Article 6 : Le Prix

Le Vendeur peut modifier les prix des Produits sans préavis et à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe la commande. 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, TVA comprise. Au prix de vente des Produits, il faut ajouter, le cas échéant, les frais de livraison.

Article 7 : Le Paiement

Le Site propose un paiement par Carte Bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) ou via Paypal. Lorsque la commande est finalisée, le Vendeur confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. 

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de tout ou partie d’une précédente commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

Le Vendeur adressera au Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 8 : Nature des obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes CGV. Le Vendeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services liés à la vente des Produits, objets des présentes.

Le Vendeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

Force majeure : Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement lié au Produit ou aux commandes de Produits du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur. Dans de telles circonstances, le Vendeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Faute du Client : Au sens des présentes CGV, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Produit, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par le Vendeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGV.

Problèmes techniques : En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, le Client ne pourra se prévaloir d'un préjudice et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du Vendeur. 

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées au Vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Dommages-intérêts à la charge du Vendeur : A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité du Vendeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts ne sauraient être supérieur à trois fois le prix des Produits à l'origine du préjudice.

Article 9 : La Livraison 

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les Produits sont livrés suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les 72h suivants la validation de la commande (seulement les jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence, le Vendeur se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 96h.

À partir de l’expédition de la commande, le délai de livraison est :

  • entre 1 et 4 jours pour la France.
  • entre 3 et 7 jours pour les pays d'Europe.

Le Client sera informé de tout retard de livraison dont le Vendeur a connaissance.

Les frais de port sont à la charge du Client (hors offre promotionnelle).

Article 10 : Les Problèmes de livraison dus au transporteur

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : article manquant, colis endommagé, article cassé, etc. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivants la réception des Produits et transmettre une copie de cet échange au Vendeur.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre le Vendeur pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

Article 11 : Le Transfert des risques

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment de la remise physique des Produits, c’est à dire à réception de la commande.

Article 12 : La Communication

Toute communication à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle est envoyée à l’adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la commande.

Article 13 : Les Modalités de retour et le droit de rétractation du Client

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email en rappelant le numéro de la commande à : hello@manore-paris.com.

Les frais de port des retours sont à la charge du Client (sauf si le Produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication). Il est demandé au Client de se ménager la preuve du retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi, date certaine et comprenant une assurance (Colissimo ou envoi recommandé). Le Client sera tenu responsable de tout dommage intervenu durant le transport si les conditions ci-dessus mentionnées ne sont pas respectées.

A défaut de l'envoi des Produits dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine dans leur emballage. Les Produits endommagés, portés ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés. 

Le Vendeur rembourse le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a effectivement récupéré les Produits. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à payer la commande. Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

Article 14 : Les Garanties légales et responsabilités

Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui existerait lors de la réception du Produit et apparaîtrait dans un délai de 24 mois à compter de celle-ci, ainsi que de la garantie légale des vices cachés.

Le Client peut solliciter l’application de cette garantie par email (accompagné de photos si nécessaire) en expliquant la nature du problème rencontré et en précisant le numéro de commande. Le Client devra notifier tout défaut de conformité dans un délai maximum d’un mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité. Cette garantie est gratuite, le Vendeur rembourse les frais d’envoi. 

Cette garantie ne s’applique pas si le défaut du Produit résulte :

  • d’une utilisation non conforme ou d’un défaut d’utilisation ;
  • d’une erreur de manipulation, d’une utilisation abusive ou anormale, d’une modification physique intentionnelle ou accidentelle, d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
  • d’une opération anormale d’entretien ou d’un défaut d’entretien et d’hygiène ;
  • d’une usure naturelle ;
  • d’interventions effectuées sur le Produit par toute personne non mandatée par le Vendeur, ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le Client est tenu de prendre soin des Produits, notamment en évitant tout contact avec des liquides (eau de mer, piscine, savon, parfum, déodorant), détergents ou produits abrasifs. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété des Produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de cette clause. Par ailleurs, les pierres semi-précieuses et perles sont fragiles et demandent qu’un soin particulier leur soit accordé. 

Article 15 : La Renonciation

Aucune renonciation de la part du Vendeur à l’un quelconque de ses droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 16 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : La Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 18 : La Preuve et Conservation et archivage des transactions

Le Vendeur recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique toutes données relatives à sa commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 19 : La Propriété intellectuelle  

Le Client reconnaît que les Produits du Vendeur et les signes distinctifs (image, photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur au titre de la propriété intellectuelle pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des Produits, conditionnements, photographies, concepts, noms de produits, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par le Vendeur, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par le Vendeur via l’enregistrement d’une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Toute reproduction non autorisée par le Vendeur fera l’objet d’une expertise et sera susceptible de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Article 20 : Le Traitement des données personnelles 

Toutes les informations de votre compte client et/ou renseignées lors des commandes ne sont utilisées que dans le  cadre de votre relation commerciale avec www.manore-paris.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, merci de consulter notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies.

Article 21 : Le Droit applicable et les juridictions compétentes

Les présentes CGV et la vente des Produits sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente de Produits, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis aux juridictions françaises légalement compétentes.